Conditions générales de vente

1.  CHAMP D’APPLICATION

1.1. Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les transactions passées sur le site internet https://www.sokio.bio (ci-après dénommé ”Site”) entre d’une part WORLD WAY srl (ci-après dénommée ” WORLD WAY”), dont le siège est situé avenue Louise, 367 à 1050 Bruxelles et inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0454.713.036 et, d’autre part, toute personne qui achète ou s’engage à acheter un bien mis en vente sur le Site (Ci-après dénommé ”Client”). Ces conditions sont à prendre conjointement avec la « Politique de confidentialité » de WORLD WAY.

1.2. Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

1.3. WORLD WAY se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables seront cependant toujours celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

1.4. Les présentes conditions générales contiennent l’intégralité des engagements des parties.

2. PRODUITS ET COMMANDES

2.1. Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, avec une description de leurs caractéristiques essentielles, au jour et moment précis de la consultation par le Client, et dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour régulièrement. Toutefois, une erreur dans la mise à jour du Site, et ce quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsable de WORLD WAY.

2.2. WORLD WAY apporte le plus grand soin à description de ses Produits. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le Client accepte. WORLD WAY s’engage à faire ses meilleurs efforts pour corriger le plus
rapidement possible les erreurs ou omissions après en avoir été informée. Les photographies, propriété exclusive de WORLD WAY, sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé. Elles
ne sont donc présentées qu’à titre illustratif.

2.3. Pour effectuer la commande d’un ou plusieurs produit(s), il convient de respecter les différentes étapes de la procédure mise en place par WORLD WAY sur le Site. Le Client peut ainsi ajouter à son panier autant de Produits qu’il souhaite. Ce panier récapitule les produits choisis par le Client, ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier son panier au cours de sa navigation et avant validation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation par le Client des conditions générales de vente, des produits achetés, du prix ainsi que des frais associés. Un email de confirmation reprenant le détail de la commande (récapitulatif des produit(s), quantité, prix, frais, mode de paiement, etc) ainsi que la facture seront adressés au Client par WORLD WAY. Le Client accepte dans ce cadre l’usage du courrier électronique. Il devra vérifier dans les plus brefs délais le contenu de la communication et signaler immédiatement à WORLD WAY les éventuelles erreurs ou omissions. L’absence de réponse à la confirmation de réception de la commande vaut acceptation de celle-ci et de ses modalités.

2.4. Pour pouvoir passer un abonnement, le Client devra préalablement s’inscrire sur le Site en créant un compte regroupant les différentes informations le concernant. Le Client recevra ensuite un email de confirmation de son inscription. Il est tenu de s’assurer, en tout temps, de l’exactitude et de l’actualité de ses données. WORLD WAY ne saurait ainsi être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les Produits en cas d’erreur dans les coordonnées du Client.

2.5. La Société s’engage à honorer les commandes passées sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des Produits. A défaut de disponibilité du Produit, la Société s’engage à en informer au plus vite le Client qui aura la possibilité, soit de modifier sa commande, soit de l’annuler auquel cas il sera remboursé du montant de sa commande.

2.6. WORLD WAY se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige concernant le paiement d’une précédente commande.

3. PRIX ET PAIEMENT.

3.1. Tous les prix sont affichés en euros et s’entendent, sauf indication contraire, TVA comprise au taux actuel applicable
en Belgique ou dans le pays de livraison situé dans l’Union Européenne.

3.2. WORLD WAY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les Produits seront toutefois facturés sur base du
prix applicable au moment de la passation de la commande par le Client, sous réserve de disponibilité.

3.3. Dans le cadre des Abonnements, le Client est informé que le débit sur son compte bancaire s’effectue aux alentours
du [#] de chaque mois précédent, pour la livraison du coffret le mois suivant.

3.4. Les paiements seront effectués par un des moyens de paiement proposé lors de la commande :carte de débit :
Bancontact , carte de crédit : Mastercard, Visa ou compte Paypal.

3.5. Afin de permettre au Client d’effectuer ses achats en toute sécurité, les paiements par carte bancaire s’opèrent avec
le fournisseur de services de paiement sécurité, [Stripe , Paypal]. Lors du paiement en ligne de la Commande, le Client est automatiquement transféré sur le serveur de la banque grâce à une transaction sécurisée en mode SSL. La
solution de paiement Paypal est, elle aussi, 100% sécurisée. L’échange des informations sensibles se fait donc entre
le Client et le site [#] sans que WORLD WAY en ait connaissance. Après validation du paiement, le Client sera
automatiquement re-transféré sur le Site.

3.6. Aucune commande ne sera acceptée ni traitée sans un paiement valable au nom du titulaire enregistré.

3.7. Si l’émetteur de votre carte refuse le paiement, WORLD WAY ne sera responsable d’aucun retard d’exécution ou de
livraison de la commande.

4. LIVRAISON

4.1. Les commandes sont traitées et livrées du lundi au vendredi, à l’exclusion des jours fériés. Les livraisons sont assurées par les services [bpost,dhl,post gdlux,colissimo,tnt], en fonction de l’option choisie par le Client lors de la validation de sa Commande. Les frais de livraison applicables sont ceux mentionnés sur le Site au moment de la Commande.

4.2. Les produits et coffrets commandés seront livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la création de son compte personnel sur le Site Internet dans le cadre d’un abonnement et selon le mode de livraison choisi par lui lors de la validation de sa commande. La livraison ne peut être effectuée dans des hôtels ou boîtes postales.

4.3. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif lors de la commande et dépendent du mode de livraison choisi par
le Client (Be Post, Mondial Relais, DHL,…). WORLD WAY ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement
n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure.

5. DROIT DE RÉTRACTATION ET MODALITÉS DE RETOUR

5.1. Conformément à la législation, le Client-consommateur a le droit d’annuler la commande passée sur le Site dans un délai de 15 jours à compter du lendemain du jour de livraison, sans motif et sans pénalité. Cela ne s’applique pas aux articles personnalisés ou fabriqués selon les spécifications du Client.

5.2. Pour exercer son droit de rétractation, le Client-consommateur devra envoyer un courriel à l’adresse suivante : hello@sokio.bio, en mentionnant le numéro de la commande et le numéro de compte sur lequel le remboursement doit être effectué. Il recevra un courriel confirmant le retour et indiquant le processus
de retour.

5.3. L’exercice de ce droit implique l’obligation de renvoyer les Produits dont la commande a été annulée dans un délai
de 15 jours à compter de l’exercice du droit de rétractation, en parfait état et dans leur emballage d’origine. Les
articles doivent être intacts et ne peuvent en aucun cas avoir été utilisés ou endommagés.

5.4. Le retour s’effectue aux risques et périls du Client et à ses frais. L’adresse de retour est World Way Srl , Avenue
Louise 367 , 1050 Bruxelles.

5.5. Le Client sera remboursé, via le mode de paiement utilisé, du montant du ou des produit(s) dans les meilleurs délais
et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, pour autant que
WORLD WAY ait réceptionné le(s) produit(s) en parfait état et dans son/leur emballage d’origine.

6. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Tous les produits livrés au Client restent la propriété de WORLD WAY jusqu’au paiement final et intégral de toutes les
sommes dues pour ces biens.

7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ – GARANTIES

7.1. WORLD WAY est uniquement tenue de livrer des produits conformes aux dispositions contractuelles. Les Produits sont
considérés comme étant conformes si les conditions suivantes sont réunies : (1) les produits sont conformes à la
description et possèdent les caractéristiques essentielles détaillées sur le Site ; (2) ils sont adaptés aux fins pour
lesquelles des produits de ce genre sont généralement conçus, (3) ils répondent aux critères de qualité et de
résistance qui sont généralement admis pour ce type de produits et auxquels on peut raisonnablement s’attendre.

7.2. A réception de la commande, le Client s’engage à vérifier le contenu, la conformité et l’état de sa commande. Il
signalera immédiatement toute anomalie constatée.

7.3. Tous les produits vendus par WORLD WAY bénéficient des garanties légales prévues par les articles 1641 et suivants du
Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné sans frais à WORLD WAY qui le
reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toute réclamation doit s’effectuer par email à l’adresse suivante [hello@sokio.bio].

8. FORCE MAJEURE

En cas de survenance d’un événement de force majeure empêchant l’exécution des présentes conditions, WORLD WAY
en informera immédiatement le Client par email. Les circonstances suivantes sont considérés comme cas de force
majeure : guerre, troubles, grève, lock-out, tant dans le chef de WORLD WAY que de ses sous-traitants et prestataires
éventuels, incendie, défaillance du matériel, virus ou bugs informatiques, interruption ou défaillance des moyens de
communication et de transport, intempérie, épidémie, pandémie, difficultés d’approvisionnement des matières
premières, matériaux et énergie ainsi que des restrictions ou interdictions imposées par les autorités, et tout autre
cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble
des obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans
indemnité. Si l’événement se prolonge pendant plus de trois mois, la transaction concernée pourra être résiliée à la
demande d’une partie sans indemnité. Le défaut de paiement ne constitue pas un cas de force majeure.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété exclusive de WORLD WAY. Aucune reproduction, exploitation ou
utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site (textes, photos, layout) n’est
autorisée.

10. TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les données à caractère personnelles des Clients sont traitées conformément à notre « Politique de Traitement des
données personnelles ».

11. DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPÉTENTE

La vente des produits est soumise au droit belge. En cas de litige qui ne pourra être résolu amiablement, tout litige
relatif à l’interprétation des présentes conditions, à l’exécution ou à la rupture d’une vente, à l’interprétation,
l’exécution ou la résiliation des présentes sera soumis à la compétence des juridictions de la ville de Bruxelles.

12. DIVERS

Les présentes conditions générales forment un tout mais si, pour quelque raison que ce soit, une des clauses venait à
être déclarée nulle ou inégale, seule celle-ci serait considérée comme non-écrite ; les autres clauses restant
intégralement et impérativement applicables aux parties.

Date : 15 Septembre 2022